Blog · Urbanisme

· 6 min de lecture

Par Hippolyte Valet et Benoît de Lignerolles, étudiants en master d'architecture

Lire un PLU avec l'IA : la méthode pour une agence d'architecture

L'IA aide à relever, dans le règlement d'un PLU ou d'un PLUi, les règles de la zone d'une parcelle, chacune avec son article et sa page. Elle signale ce qui manque ou renvoie ailleurs. Elle ne conclut jamais qu'un projet est conforme : vous vérifiez chaque règle à sa source officielle et vous interprétez.

Architecte qui annote un plan de zonage imprimé, le règlement du PLU ouvert à côté.
Illustration générée par IA.

Que fait l'IA quand elle lit un PLU ?

Lire un PLU avec l'IA, c'est lui faire remplir une fiche : une ligne par règle de la zone, avec sa source, puis la liste de ce qui manque ou renvoie ailleurs.

Les travaux doivent être conformes au règlement du PLU et à ses documents graphiques, et compatibles avec ses orientations d'aménagement et de programmation, les OAP (L. 152-1). L'IA lit donc le règlement écrit, ses documents graphiques et les OAP, puis les annexes (L. 151-2).

La méthode est celle de l'analyse d'un DCE : pièce par pièce, une fiche, « non trouvé » plutôt qu'une estimation, chaque valeur avec sa source et sa page.

Que donner à l'IA, et où trouver le document ?

Donnez-lui la zone de la parcelle, puis les pièces du PLU une à une, nommées comme elles : règlement, plan de zonage, OAP, annexes. Demandez d'abord l'inventaire : ce qu'elle a reçu, et ce qui manque.

Le Géoportail de l'urbanisme permet de chercher par adresse ou par référence cadastrale, et de télécharger les documents qui s'appliquent à la parcelle. Lisez la zone vous-même, sur le plan ou sur la fiche détaillée à la parcelle. Elle affiche les dispositions qui touchent la parcelle, même en partie (FAQ du Géoportail).

Quelles règles faire relever pour une zone ?

Une fiche de lecture à champs fixes, avec une ligne par règle. Pour chaque ligne, l'IA rend la règle mot pour mot, avec son article et sa page, tels qu'ils sont numérotés dans le PLU. La colonne « Où la trouver » reprend les blocs du Code (R. 151-27 à R. 151-50), qu'un PLU peut titrer autrement.

Règle à releverOù la trouverCe que l'IA doit rendre
Destinations et usages du solRèglement de la zone : destinations, usages et activités ; secteurs de risque au planCe qui est admis, interdit ou soumis à condition
Implantation : voies, limites séparatives, autres constructionsRèglement de la zone : volumétrie et implantation ; parfois le planUne ligne pour chacune ; « voir plan » si la règle est graphique
Emprise au solRèglement de la zone : volumétrie et implantationLa règle et sa définition
HauteurRèglement de la zone : volumétrie et implantation ; parfois le planLa règle, son mode de mesure et ses exceptions, s'ils sont écrits
Aspect extérieur : façades, toitures, clôturesRèglement de la zone : qualité urbaine, architecturale et paysagère ; éléments protégés au planUne ligne pour chacun
StationnementRèglement de la zone : stationnementLes obligations et leurs conditions
Espaces verts, espaces libres, plantationsRèglement de la zone : espaces non bâtis et abords ; espaces boisés classés au planLa règle et les éléments du plan cités
Accès et réseauxRèglement de la zone : équipement et réseaux ; schémas de réseaux en annexeLes conditions de desserte
Renvois et servitudesPartout où le règlement dit « voir » ; annexes du PLU ; portailChaque renvoi et chaque servitude repérée, avec le document visé et la mention « à ouvrir »

Collez cette fiche dans la consigne, avec trois interdits : inventer une règle, combler un manque avec une valeur « habituelle », conclure qu'un projet est conforme.

Quand une règle n'est pas dans le texte, l'IA écrit « non trouvé ». Le règlement « peut » prévoir des règles de hauteur ou d'emprise au sol, il n'y est pas tenu (R. 151-39). Avant de conclure à une absence, elle relève toutes les occurrences du thème, règles alternatives comprises (R. 151-13).

Les termes se lisent avec le lexique national d'urbanisme, que le règlement peut préciser ou compléter (R. 151-15, R. 151-16). La fiche garde donc la définition de l'emprise au sol et de la hauteur.

Quels pièges guettent la lecture d'un PLU ?

Quatre : un renvoi, une version dépassée, un plan mal lu, une servitude oubliée. Dans chaque cas, l'IA signale et vous ouvrez la source.

  • Une règle qui renvoie ailleurs. Le règlement peut dire « voir les OAP » ou « voir les annexes ». L'IA écrit « renvoie à », nomme le document et ne devine pas son contenu. Un PLUi peut même régler une zone urbaine par de simples renvois à des articles du Code (R. 151-19).
  • Une modification récente. Le fichier téléchargé peut ne pas être la version en vigueur. Depuis le 1er janvier 2023, un PLU et ses évolutions doivent être publiés sur le portail national de l'urbanisme, le Géoportail, pour devenir exécutoires (L. 153-23). En cas de doute sur la version en vigueur, demandez-la à la collectivité compétente. L'IA relève les dates d'approbation et de modification écrites dans le document ; vous les confirmez auprès de la collectivité.
  • Un document graphique que l'IA lit mal. Une légende, une trame ou un trait fin peuvent lui échapper. Or une règle peut n'exister que sur le plan, et le règlement écrit doit alors le mentionner expressément (R. 151-11). Faites relever chaque « voir plan », puis ouvrez le plan vous-même. Espaces boisés classés, emplacements réservés et secteurs de risque y figurent, s'il y a lieu (R. 151-31, R. 151-34).
  • Les servitudes d'utilité publique. Le règlement de la zone peut n'en rien dire : elles sont annexées au PLU (L. 151-43). Un an après l'approbation du PLU, ou après l'institution d'une servitude nouvelle, seules celles annexées au plan ou publiées sur le portail peuvent être opposées à une demande d'autorisation (L. 152-7). L'IA liste celles qu'elle trouve aux deux endroits. Le portail restreint la visibilité de certaines, pour des motifs de sécurité publique ou de défense nationale : elle n'écrit jamais « aucune servitude ».

Que reste-t-il à l'architecte ?

Tout ce qui engage : vérifier, interpréter, décider. L'IA ne donne aucun avis juridique. La conception et la signature restent à l'architecte, comme partout dans l'IA en architecture.

  • Chaque règle contre sa source. Ouvrez le règlement à l'article et à la page indiqués, et lisez la règle : une exception peut tenir en une phrase.
  • Chaque « non trouvé » et chaque « renvoie à ». Vous cherchez, ou vous décidez que le point est sans objet.
  • Chaque cas limite. Règle ambiguë, règle alternative : l'interprétation est la vôtre.

Au moindre doute, interrogez la collectivité compétente en urbanisme, mairie ou intercommunalité (FAQ du Géoportail), ou demandez un certificat d'urbanisme. Le certificat d'information indique les dispositions d'urbanisme applicables au terrain. Le certificat opérationnel dit en plus si le terrain peut être utilisé pour l'opération envisagée (L. 410-1). Aucun des deux n'est une autorisation d'urbanisme (Service-Public).

Par où commencer ?

Par une parcelle dont vous connaissez déjà le règlement : un projet instruit, avec sa zone et ses pièces. Faites remplir la fiche et comparez-la à ce que vous savez : ce que l'IA a inventé, oublié ou mal lu. Ajustez la consigne, puis passez à une étude en cours, en relisant tout.

Sources

Ce que cet article ne promet pas

Aucun gain de temps chiffré. Rien n'est mesuré à ce jour.

Pas un conseil juridique. Nous sommes étudiants en master d'architecture et n'exerçons aucune mission réglementée. La référence est le Code de l'urbanisme et, pour votre parcelle, le document que détient la collectivité.

Une trame à adapter. Relisez tout ce que l'IA rend. Si une ligne vous paraît fausse, dites-le-nous.

Un point de vue. Archi IA intègre l'IA dans les agences : nous avons un intérêt dans le sujet, d'où les sources citées.

Écrit par Archi IA, à partir des sources citées.

La suite

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